Photo : Assemblée nationale
Mandat terminé
Sylvie Josserand
Députée de la 6e circonscription du Gard
Rassemblement National
Mandat terminé le 30 septembre 2026 (élection au sénat) · Profession libérale
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
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Scrutins publics
Derniers votes
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Contre15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Pour15 juillet 2026 · adopté
Pour
L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Pour8 juillet 2026 · adopté
Contre
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2026 · rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2026 · rejeté
Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · rejeté
Contre
L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · rejeté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR
Vote le plus souvent comme
RN100 %2 723 votes identiques sur 2 727 scrutins communs
UDR98 %2 478 votes identiques sur 2 536 scrutins communs
DR73 %1 871 votes identiques sur 2 568 scrutins communs
Position calculée d'après 2 728 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure
Grands votes
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Contre15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Pour15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
Pour1er juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)
Pour1er juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Contre30 juin 2026 · adopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
Pour24 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Contre23 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Pour17 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Pour16 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Pour2 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Pour2 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
Pour28 mai 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Pour28 mai 2026 · adopté
Pour
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Pour19 mai 2026 · adopté
Depuis octobre 2024
Votes différents de son groupe
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Sylvie Josserand a cosigné 3 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).
Loi de finances pour 2026
Non-conformité partielleDécision n° 2026-901 DC du 19 février 2026
Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
ConformeDécision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025
Loi de finances pour 2025
Non-conformité partielleDécision n° 2025-874 DC du 13 février 2025
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Effets d'un pourvoi en cassation
9 juin 2026 · ecrite · Justice
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 406 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Rejeté
Amendement n° 388 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Retiré
Amendement n° 387 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Adopté
Amendement n° 386 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Adopté
Amendement n° 385 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Adopté
Amendement n° 384 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Rejeté
Amendement n° 383 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Rejeté
Amendement n° 382 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Rejeté
Amendement n° 381 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Adopté
Amendement n° 380 (Rect) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
26 juin 2026 · Retiré
Responsabilités
Fonctions et organes
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères | 61 | 24 |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | 19 |
| Commission des affaires européennes | 26 | 10 |
| France-Italie | 2 | 0 |
| France-Serbie | 1 | 0 |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles | 1 | 1 |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 1 | 1 |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 1 | 1 |
Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode