Jour 1 · lundi 12 octobre 2026
Séance constitutive de la mandature 2026-2032
Note arrêtée le lundi 12 octobre 2026, 16 h 30 (séance suspendue avant l’élection à la présidence).
L’essentiel
- Séance constitutive de la nouvelle mandature, ouverte par la doyenne d’âge, Mme Françoise Onillon, présidente par intérim, et par le nouveau secrétaire général de l’Assemblée, M. Benoît Schneider, en fonctions depuis début septembre.
- Une Assemblée largement renouvelée : 38 conseillers sur 90 siégeaient déjà lors de la précédente mandature ; 40 femmes et 50 hommes (37 et 53 auparavant). Quatre démissions, dont deux à la suite de l’élection au Sénat de Mme Marie-Ange Rousselot et de M. Bertrand Dupont.
- La ministre déléguée Mme Éléonore Caroit appelle à la mobilisation pour l’élection présidentielle annoncée le 18 avril : 1,8 million d’inscrits au registre pour 3 à 3,5 millions de Français établis hors de France ; maintien du vote électronique.
- Réforme de l’AEFE confirmée et confiée à son nouveau directeur général, M. Alexandre Morois ; le projet de loi relatif aux Français de l’étranger cède le pas à des mesures réglementaires (maison du handicap, permis de conduire).
- Les conseillers interpellent la ministre sur le programme 151, la transmission des documents budgétaires, le rythme de la réforme de l’AEFE, le déficit de la CFE et la lisibilité des communications consulaires.
- Après-midi : présentation des groupes puis élection du président ou de la présidente de l’AFE (majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième) ; fin des travaux prévue à 18 h 15.
IOuverture de la séance
La séance s’ouvre à 9 h 15 au Centre de conférences ministériel, en présence de la ministre déléguée et de nombreux parlementaires des Français de l’étranger.
9 h 15M. Benoît Schneider
Secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger
- Souhaite la bienvenue à l’Assemblée, de retour au Centre de conférences ministériel après une session de mars tenue à l’hôtel du ministre, le centre étant alors mobilisé pour la préparation d’une conférence internationale.
- Indique avoir préparé cette « session solennelle d’ouverture » en concertation avec la présidente doyenne.
- Présente M. Thibault Froehlich, secrétaire de séance, et M. François Penguilly, présenté comme directeur adjoint de la DFAE.
- En fonctions depuis début septembre, il entend poursuivre la relation nouée avec son prédécesseur, M. Olivier-Antoine Reynes, dont il salue le travail lors de la précédente mandature.
9 h 17Conseillère à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient), doyenne d’âge, présidente par intérim
- Conçoit la présidence intérimaire comme un « devoir de rassemblement », exercée « avec sérieux, sans solennité ».
- Plaide pour un dialogue transpartisan qui ne demande à personne de renoncer à ses convictions, afin de servir l’ensemble des Français de l’étranger (éducation, protection sociale, fiscalité, sécurité, vie quotidienne).
- S’engage à l’impartialité, à l’écoute et au respect de chacun ; les désaccords doivent s’exprimer dans le respect des personnes et de l’institution.
- Déclare ouverte la séance de l’Assemblée des Français de l’étranger à 9 h 21.
IIAllocution de la ministre déléguée
Un an jour pour jour après sa nomination, la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger présente les chantiers en cours (9 h 22 à 9 h 39).
9 h 22Mme Éléonore Caroit
Ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Une Assemblée renouvelée
- Félicite les nouveaux élus, environ la moitié de l’Assemblée, et les réélus ; décrit une journée de constitution (choix des commissions, élection du bureau, votes) et le rôle de l’AFE : avis, information de l’exécutif, alerte des parlementaires.
- Rappelle son parcours de Française de l’étranger (enfance et scolarité au lycée français de Saint-Domingue, études à New York, carrière en Suisse) et son passé de conseillère des Français de l’étranger et de conseillère à l’AFE.
- Résume son portefeuille par un mot, « l’influence » ; annonce son départ le lendemain après-midi pour les assemblées de la Banque mondiale à Bangkok.
Contexte
- Contexte national jugé tendu : manifestations lycéennes, examen du budget dans un contexte d’inquiétude sur la dette.
- Rappel de sa participation à toutes les commissions lors de la session de mars, tenue quelques jours après le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient.
Vie démocratique et élections
- Élection présidentielle annoncée pour le 18 avril prochain, « vraisemblablement » suivie d’élections législatives.
- 1,8 million de Français inscrits au registre, pour une population estimée entre 3 et 3,5 millions : appel aux élus à encourager l’inscription, qui permet de mieux calibrer les services consulaires et de mobiliser les électeurs.
- Abstention nettement plus forte à l’étranger qu’en France : appel à une mobilisation collective et transpartisane, et au concours des élus pour l’information, la tenue des bureaux de vote, les assesseurs et les scrutateurs.
- Engagement de l’administration, des ambassades et des consulats à ouvrir un maximum de bureaux de vote.
- Défense du vote électronique, malgré les défaillances passées qui avaient conduit à l’annulation de plusieurs élections législatives, dont la sienne ; la question du certificat dématérialisé reste à traiter.
Réforme de l’AEFE
- Réseau présenté comme sans équivalent : 400 000 élèves, 138 pays, environ un tiers de Français ; outil d’influence autant que de scolarisation. Quelque 640 établissements, « pas un qui ressemble à un autre ».
- Après des décisions d’urgence, une réforme en profondeur est engagée. Le nouveau directeur général, M. Alexandre Morois, a « toute sa confiance » ; la ministre invite les conseillers à le rencontrer.
- Renégociation des conventions avec les établissements conventionnés : un seul déconventionnement, alors qu’un mouvement massif était redouté. Déplacement récent au lycée Prince Henrik de Copenhague.
Place et statut des élus
- Souhaite rencontrer les élus à chacun de ses déplacements (récemment en Irlande et au Danemark) ; les périodes de réserve électorale (un mois avant les élections consulaires, un mois avant les sénatoriales) ont empêché certaines rencontres.
- Soutien au statut des conseillers et à leur visibilité, notamment lors des cérémonies du 14 juillet et du 11 novembre.
Projet de loi relatif aux Français de l’étranger : la voie réglementaire
- Texte prêt mais calendrier parlementaire contraint (priorité au budget, échéance présidentielle) : ses mesures sont reprises dans d’autres textes ou traitées par décret.
- Handicap : accès des Français de l’étranger à une maison du handicap dédiée en France, obtenu avec les ministres chargés du handicap et de la santé, « très prochainement ».
- Permis de conduire : reconnaissance en voie d’aboutir, notamment pour le Chili ; la ministre souhaite la voir aboutir avant la fin de ses fonctions.
- Hommage aux parlementaires mobilisés : proposition de loi de Mme Amélia Lakrafi, textes déposés au Sénat, amendements en faveur des Françaises de l’étranger lors de l’examen de la « loi intégrale ».
IIIÉchanges avec les conseillers
Six conseillers interrogent la ministre de 9 h 40 à 9 h 59. La séance est ensuite suspendue pour deux photographies officielles (conseillers à l’AFE autour de la ministre, puis avec les parlementaires et les conseillers des Français de l’étranger).
9 h 40Conseillère à l’AFE (Afrique du Nord)
Interpellation
Les indicateurs du programme 151 (et du programme 185) ne mesurent que le quantitatif, sans évaluer la satisfaction des usagers. Elle relève un abondement de 13,8 M€ qui ne renforce pas, selon elle, le programme en tant que tel, et une mise en réserve de précaution de 5,5 % ; elle demande comment améliorer le service à budget constant.
Réponse de la ministre
D’accord sur le principe ; preneuse de propositions concrètes sur la manière d’évaluer le qualitatif (type d’enquêtes, mesures de satisfaction) ; les travaux de l’AFE sont attendus sur ce point.
9 h 42Un conseiller à l’AFE
Nom non annoncé en séance
Interpellation
L’AFE doit être consultée sur le budget consacré aux Français de l’étranger, en plein examen budgétaire : il souhaite que l’ordre du jour de la session soit amendé pour en débattre, demande la transparence sur les mesures réglementaires négociées avec les autres ministères et la transmission des documents budgétaires, non reçus à ce jour.
Réponse de la ministre
L’envoi des documents a coïncidé avec le renouvellement de l’Assemblée ; les arbitrages relèvent du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle dit avoir plaidé pour la préservation des crédits et des emplois, juge la demande « légitime » et la transmettra. Elle invite les élus à saisir les parlementaires, le Gouvernement ne disposant que d’une majorité faible, de coalition, y compris en cas de recours au 49.3.
9 h 43Conseiller à l’AFE (Péninsule ibérique), élu en Espagne
Interpellation
S’étonne du rythme de la réforme de l’AEFE, menée « à la vitesse d’un bulldozer » à l’approche de la présidentielle, alors que les travaux parlementaires sont « dissonants » ; décrit un réseau éducatif « très préoccupant » en Espagne.
Réponse de la ministre
La concertation avec toutes les parties (syndicats, parents, chefs d’établissement, parlementaires) explique la diversité des avis ; les situations varient selon le statut (gestion directe, conventionné, partenaire) et les 138 législations nationales. Le directeur général a été choisi pour ses compétences de gestionnaire (ancien directeur des affaires financières du Quai d’Orsay). Il s’agit d’éviter de nouvelles décisions financières d’urgence liées aux difficultés structurelles de l’agence, dont les pensions civiles ; les remontées de la commission de l’enseignement seront prises en compte.
9 h 51Conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)
Interpellation
La situation de la Caisse des Français de l’étranger s’améliore, mais son cœur de métier reste déficitaire. Deux dossiers relèvent du Gouvernement : la catégorie aidée et les anciens contrats dits « ex », qui représentent 20 M€ par an, plus que le déficit actuel ; à défaut, les réserves de la CFE diminueront.
Réponse de la ministre
Rappelle avoir augmenté l’an dernier, de manière ponctuelle et limitée dans le temps, la subvention à la CFE ; des débats sont à venir sur la base des assises de la protection sociale ; elle attend des propositions concrètes.
9 h 53Conseiller à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse), élu à Francfort
Interpellation
Une partie des Français de l’étranger maîtrise mal le français : formulaires, demandes et courriels des postes sont jugés incompréhensibles, ce qui pèserait sur l’inscription au registre et la participation électorale ; il demande une communication en français simple.
Réponse de la ministre
Rappelle le soutien à l’apprentissage du français (Alliances françaises, lycées français, accessibilité pour les familles modestes non boursières). N’avait pas été alertée sur ce point ; a déjà réduit le nombre de messages envoyés en période électorale. Invite l’AFE à formuler des propositions, exemples à l’appui.
9 h 55Une conseillère à l’AFE
Nom non annoncé en séance
Interpellation
Salue le nouveau secrétaire général et la présidente par intérim, appelle à une assemblée « consensuelle » et demande communication du texte du projet de loi relatif aux Français de l’étranger.
Réponse de la ministre
Les propositions de loi sont publiques (la sienne, déposée il y a deux ans à l’Assemblée nationale, celle de Mme Amélia Lakrafi, d’autres au Sénat). Le projet de loi est prêt et n’est pas abandonné ; elle propose de transmettre, avec son cabinet, la liste des mesures obtenues par voie réglementaire.
IVOrganisation de la session et composition de l’Assemblée
Reprise de la séance de 10 h 43 à 10 h 52, après la suspension. Le secrétaire général organise la constitution des groupes et présente le programme de la journée.
Constitution des groupes
- Cinq groupes en formation se déclarent en séance ; des salles leur sont attribuées pour se réunir à huis clos (1A, 1B, 1C, 2A et 2B).
- Chaque groupe désigne un délégué et communique sans tarder le nom de son président et de ses candidats à la présidence, afin de permettre la préparation du matériel électoral.
Programme et modalités de l’élection
- Début d’après-midi (14 h annoncé) : présentation formelle des groupes, puis élection du président ou de la présidente de l’Assemblée.
- Vote en salle plénière : isoloir à l’arrière, urne au pied de la tribune, assesseurs désignés par les groupes pour le dépouillement.
- Majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours ; majorité relative au troisième.
- Fin des travaux à 18 h 15 au plus tard, avant la réception offerte par la ministre à l’hôtel du ministre.
Composition de l’Assemblée
| Indicateur | Mandature 2026-2032 | Mandature précédente |
|---|---|---|
| Conseillers à l’AFE | 90 | 90 |
| Conseillers ayant siégé lors de la précédente mandature | 38 | s.o. |
| Nouveaux élus ou anciens élus de retour | 52 (« 60 % » selon le secrétaire général) | s.o. |
| Femmes / hommes | 40 / 50 | 37 / 53 |
Mouvements depuis l’élection de juin
| Circonscription | Conseiller sortant | Remplaçant | Motif |
|---|---|---|---|
| Europe centrale et orientale | Mme Aurore Delpy | M. Vassili Le Moigne | Démission |
| Afrique centrale, australe et orientale | Mme Eva Pardina | M. Didier Lespinas | Démission |
| Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse | Mme Marie-Ange Rousselot | M. Remy Cregut | Élue sénatrice |
| Amérique latine et Caraïbes | M. Bertrand Dupont | Mme Frédérique Martiquet | Élu sénateur |
Secrétariat général
- Le secrétaire général présente son équipe, dont la secrétaire générale adjointe, Mme Aurélie Grégori, et indique avoir préparé la session avec un préavis de six semaines ; l’équipe est renforcée par un alternant pour un an.
VAprès-midi : groupes et élection à la présidence
Reprise en formation plénière à 15 h 02. Les cinq groupes se présentent, cinq minutes chacun, avant l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée. Séance en cours : cette partie sera complétée à l’issue de la retransmission.
- Cinq salles avaient été occupées le matin, mais le secrétariat général n’avait reçu que quatre listes ; la cinquième, « Défense des Français d’ici et d’ailleurs », est déposée en séance par M. Olivier Piton.
- Cinq groupes sont constitués : Alliance des libéraux, indépendants et centristes de l’étranger (ALICE) ; Défense des Français d’ici et d’ailleurs ; Solidaires et indépendants ; Les Indépendants ; Progressistes, écologistes et solidaires.
15 h 11Alliance des libéraux, indépendants et centristes de l’étranger (ALICE)
Présentation par une oratrice du groupe (nom non annoncé en séance) ; déléguée annoncée : Mme Stéphanie Le Vaillant Vignancour
- Ligne « centrale, démocrate, libérale, progressiste, européenne et républicaine », trait d’union entre la gauche et la droite modérée, dans le prolongement du groupe Indépendants, démocrates et progressistes de la précédente mandature.
- Bilan revendiqué : renforts consulaires orientés vers l’accueil, renouvellement des passeports sans déplacement expérimenté, France Consulaire (plus de 500 000 appels en 2025), défense des bourses scolaires.
- Priorités : services consulaires plus simples et plus rapides, retour en France facilité, réforme de l’AEFE « sans transfert aveugle des coûts vers les familles », révision du barème des bourses, CFE accessible et pérenne, fiscalité fondée sur la résidence, reconnaissance des entrepreneurs.
- Objectif : obtenir d’ici mai, avant la présidentielle, des engagements sur les budgets consulaires, scolaires et sociaux ; travail avec les députés, la ministre déléguée et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
15 h 16Défense des Français d’ici et d’ailleurs
Présentation par M. Olivier Piton, conseiller à l’AFE (États-Unis d’Amérique)
- Groupe composé notamment d’élus de pays en crise ou en guerre (Liban, Israël, Russie), qui entend apporter à l’Assemblée une vision « plus proche du réel ».
- Groupe divers : élus Les Républicains, du centre, non-inscrits et de centre-gauche.
- Volonté de travailler avec les autres groupes dans les commissions ; « la première des choses » demandée aux élus est de défendre les Français de l’étranger.
15 h 20Solidaires et indépendants
Présentation par une oratrice du groupe (nom non annoncé en séance)
- Continuité avec la précédente mandature ; 18 membres, soit 20 % de l’Assemblée, présenté comme le deuxième groupe, composé en majeure partie d’élus de l’Alliance solidaire des Français de l’étranger et d’indépendants.
- Priorités : défense de la CFE et de l’AEFE, reconnaissance des entrepreneurs français de l’étranger, accès aux services consulaires pour les plus fragiles (personnes âgées, personnes éloignées du numérique).
- « Jamais d’opposition de principe » ; le groupe se veut moteur d’une « gouvernance ambitieuse » de l’Assemblée.
15 h 23Les Indépendants
Présentation par Mme Céline Pozzobon, conseillère à l’AFE (Asie et Océanie)
- Ligne : « prendre soin de nos communautés » avec compétence et pragmatisme, malgré un budget limité.
- Priorités : prévention des violences intrafamiliales et sexuelles et accompagnement des victimes ; mobilité de la jeunesse (stages, VIE, VIA, PVT, échanges universitaires), le VIE n’étant pas reconnu par certains pays, dont la Chine ; sécurité face aux crises ; meilleure connaissance des entrepreneurs français de l’étranger ; éducation, « rempart » face à ces défis.
- Le groupe compte dix membres, cités par leur prénom ; il se dit guidé par « une seule boussole, celle de l’indépendance ».
15 h 28Progressistes, écologistes et solidaires
Présentation par Mme Anju Chazot, présidente du groupe, conseillère à l’AFE (Europe du Nord)
- Groupe présenté comme le premier de l’Assemblée ; sa présidente souligne la portée de sa désignation, « en tant que femme française de couleur ».
- Priorités : enseignement français à l’étranger accessible et de qualité (« l’éducation ne doit pas être un privilège ») ; services publics dignes et accessibles, protection sociale, accompagnement des plus fragiles et des Français isolés, y compris face au changement climatique ; attention aux femmes et aux personnes LGBTQIA ; accès à la langue et à la culture francophones.
- Se déclare groupe « antifasciste, sans aucune ambiguïté face à l’extrême droite », contre le racisme et les discriminations.
Avant l’élection
- La définition d’une clé de répartition, inscrite à l’ordre du jour, est laissée à l’accord entre les groupes, en vue de la distribution des fonctions au sein des commissions.
- Trois candidatures à la présidence sont parvenues à la présidente et au secrétariat général à 15 h 34 ; d’autres pouvaient encore se déclarer.
- La séance est suspendue à 15 h 35 pour des consultations internes, avec une reprise annoncée à 16 h ; à 16 h 30, elle n’avait pas encore repris.
VIPoints à suivre
Engagements pris et demandes formulées au cours de la matinée.
| Sujet | Engagement ou demande | Porteur |
|---|---|---|
| Documents budgétaires | Transmission à l’AFE des documents non reçus ; demande jugée « légitime » par la ministre | Ministre déléguée, administration |
| Budget à l’ordre du jour | Demande d’inscription d’un débat budgétaire à l’ordre du jour de la session | Future présidence de l’AFE |
| Mesures réglementaires | Liste des mesures obtenues par voie réglementaire, issues du projet de loi | Cabinet de la ministre |
| Handicap | Accès des Français de l’étranger à une maison du handicap dédiée, annoncé « très prochainement » | Ministres chargés du handicap et de la santé |
| Permis de conduire | Reconnaissance en voie d’aboutir (cas du Chili) | Gouvernement |
| Programme 151 | Propositions pour évaluer la qualité du service rendu | AFE |
| Communication consulaire | Propositions de simplification, avec exemples | AFE |
| CFE | Catégorie aidée et contrats « ex » (20 M€ par an) : propositions attendues après les assises de la protection sociale | AFE, Gouvernement |
| Présidentielle du 18 avril | Inscriptions au registre, bureaux de vote, assesseurs et scrutateurs | Élus, réseau consulaire |
Séquences non couvertes : suspension de 10 h à 10 h 43 (photographies officielles) et réunions des groupes à huis clos, non retransmises, de 10 h 52 à 15 h. Les propos entre guillemets sont ceux tenus en séance.
Lieu : Centre de conférences ministériel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Paris. Source : Retransmission en direct de la séance plénière sur la chaîne YouTube de l’Assemblée. Couverture : Séance du matin (9 h 14 à 10 h 52) ; après-midi à partir de 15 h 02. État au : lundi 12 octobre 2026, 16 h 30 (séance suspendue avant l’élection à la présidence). Compte rendu établi d’après la retransmission publique de la séance ; il ne remplace pas les documents officiels de l’Assemblée.