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Assemblée nationale / 01.07.2026 / Scrutin n° 7905 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 245 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme (décision n° 2026-907 DC du 6 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
375
Contre
113
Abstention
2
Non-votants
1

375 pour sur 488 suffrages exprimés · 490 votants · 96 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 36 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour46 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour86 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour97 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 375

EcoS 1

LIOT 19

SOC 46

Dem 26

EPR 86

HOR 35

DR 44

UDR 14

RN 97

NI 7

Contre 113

LFI-NFP 62

GDR 14

EcoS 36

SOC 1

Abstention 2

GDR 1

EcoS 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Richard Ramos, Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez, Didier Padey.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.