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Assemblée nationale / 15.07.2026 / Scrutin n° 8279 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 275 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
366
Contre
182
Abstention
8
Non-votants
1

366 pour sur 548 suffrages exprimés · 556 votants · 29 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 36 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour18 pour · 2 contre · 3 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 63 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour89 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour46 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour119 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 366

LIOT 18

Dem 35

EPR 89

HOR 33

DR 46

UDR 17

RN 119

NI 9

Contre 182

LFI-NFP 65

GDR 16

EcoS 36

LIOT 2

SOC 63

Abstention 8

LIOT 3

SOC 2

DR 2

NI 1

Non-votant 1

EPR 1