Assemblée nationale / 08.07.2026 / Scrutin n° 8046
L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
87
Contre
38
Abstention
0
Non-votants
2
87 pour sur 125 suffrages exprimés · 125 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour33 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 1 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Catherine Dellong Meng RN, contre
- Éric Bothorel EPR, contre
- Guillaume Gouffier Valente EPR, contre
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 87
LIOT 2
Dem 9
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Philippe Latombe (par délégation)
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 33
- Alim Latrèche
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Moerani Frébault
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 10
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Sylvain Berrios
- Xavier Albertini
DR 4
- Ian Boucard
- Jérôme End (par délégation)
- Lionel Duparay
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
RN 27
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Manon Bouquin
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Nicolas Dragon
- Romain Baubry (par délégation)
- Sylvie Josserand
- Tiffany Joncour (par délégation)
NI 1
Contre 38
LFI-NFP 18
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Carlos Martens Bilongo
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Jean-Philippe Nilor
- Jérôme Legavre
- Mathilde Hignet
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Ugo Bernalicis
GDR 2
EcoS 6
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
SOC 8
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
EPR 2
HOR 1
RN 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Catherine Dellong Meng.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.