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Assemblée nationale / 02.06.2026 / Scrutin n° 7260 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 234 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Lire la loi

Toutes les lois et leur parcours

Pour
353
Contre
114
Abstention
37
Non-votants
1

353 pour sur 467 suffrages exprimés · 504 votants · 82 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour19 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 18 contre · 37 abst.
Demmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour87 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour115 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 353

LIOT 19

SOC 1

Dem 33

EPR 87

HOR 30

DR 44

UDR 14

RN 115

NI 10

Contre 114

LFI-NFP 63

GDR 17

EcoS 14

LIOT 2

SOC 18

Abstention 37

SOC 37

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Perrine Goulet, Pascal Lecamp.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Pouria Amirshahi, Jean-Louis Roumégas.

Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Stéphane Lenormand, Max Mathiasin.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.