BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Assemblée nationale / 02.06.2026 / Scrutin n° 7259 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 274 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
369
Contre
178
Abstention
15
Non-votants
1

369 pour sur 547 suffrages exprimés · 562 votants · 24 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 70 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 34 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour19 pour · 0 contre · 4 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 57 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour82 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour120 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 369

LIOT 19

SOC 2

Dem 37

EPR 82

HOR 34

DR 48

UDR 17

RN 120

NI 10

Contre 178

LFI-NFP 70

GDR 17

EcoS 34

SOC 57

Abstention 15

LIOT 4

SOC 6

EPR 5

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Florence Goulet, Alexis Jolly, Charles Sitzenstuhl.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.