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Assemblée nationale / 20.05.2026 / Scrutin n° 6753 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 257 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par de droit (article 61 alinéa 1 de la constitution) : conforme (décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
386
Contre
127
Abstention
3
Non-votants
1

386 pour sur 513 suffrages exprimés · 516 votants · 71 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 71 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 31 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour9 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour47 pour · 3 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour84 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour116 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 386

LIOT 9

SOC 47

Dem 37

EPR 84

HOR 34

DR 40

UDR 15

RN 116

NI 4

Contre 127

LFI-NFP 71

GDR 17

EcoS 31

LIOT 5

SOC 3

Abstention 3

EcoS 1

SOC 2

Non-votant 1

EPR 1