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Assemblée nationale / 16.06.2026 / Scrutin n° 7405 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 262 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme avec réserves (décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
345
Contre
177
Abstention
11
Non-votants
1

345 pour sur 522 suffrages exprimés · 533 votants · 53 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 67 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 35 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour12 pour · 0 contre · 9 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour26 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour86 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour47 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour117 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour7 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 345

LIOT 12

Dem 26

EPR 86

HOR 33

DR 47

UDR 17

RN 117

NI 7

Contre 177

LFI-NFP 67

GDR 12

EcoS 35

SOC 62

NI 1

Abstention 11

GDR 1

LIOT 9

Dem 1

Non-votant 1

EPR 1