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Assemblée nationale / 21.07.2026 / Scrutin n° 8433 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 266 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
351
Contre
179
Abstention
7
Non-votants
2

351 pour sur 530 suffrages exprimés · 537 votants · 46 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 71 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 36 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour18 pour · 1 contre · 4 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 56 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour84 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour46 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour114 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 351

LIOT 18

Dem 33

EPR 84

HOR 32

DR 46

UDR 17

RN 114

NI 7

Contre 179

LFI-NFP 71

GDR 15

EcoS 36

LIOT 1

SOC 56

Abstention 7

LIOT 4

SOC 1

DR 1

NI 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Belkhir Belhaddad.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.