Assemblée nationale / 28.05.2026 / Scrutin n° 7004
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance. Lire la loi
121 pour sur 121 suffrages exprimés · 121 votants · 465 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
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Vote par groupe
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 121
LFI-NFP 22
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune (par délégation)
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Manuel Bompard
- Maxime Laisney
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
GDR 4
EcoS 5
LIOT 17
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa (par délégation)
- Jean Bodart
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Max Mathiasin
- Michel Castellani
- Nicole Sanquer
- Paul Molac
- Paul-André Colombani (par délégation)
- Stéphane Lenormand
- Valérie Létard
SOC 8
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez (par délégation)
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Elie Califer
- Iñaki Echaniz
- Peio Dufau
Dem 2
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Frantz Gumbs
EPR 14
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Mongardien
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Sophie Panonacle
HOR 6
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Michel Criaud
- Pierre Marle
- Thierry Benoit
- Véronique Ludmann
DR 2
- Lionel Duparay
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 35
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Baubry (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 2
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Pascal Lecamp, Hubert Ott.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.