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Assemblée nationale / 17.06.2026 / Scrutin n° 7408 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 227 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Lire la loi

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Pour
292
Contre
160
Abstention
14
Non-votants
1

292 pour sur 452 suffrages exprimés · 466 votants · 120 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 31 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité2 pour · 2 contre · 12 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 51 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour24 pour · 0 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour80 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour89 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 292

LIOT 2

Dem 24

EPR 80

HOR 33

DR 42

UDR 17

RN 89

NI 5

Contre 160

LFI-NFP 63

GDR 13

EcoS 31

LIOT 2

SOC 51

Abstention 14

LIOT 12

Dem 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Marc Ferracci, Annaïg Le Meur, Delphine Lingemann, Caroline Parmentier, Stéphane Travert, Frédéric-Pierre Vos.

Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.