BÊTA Données officielles de l'Assemblée nationale et du Sénat.Signaler une erreur

Assemblée nationale / 20.07.2026 / Scrutin n° 8421 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 235 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme (décision n° 2026-912 DC du 14 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
376
Contre
92
Abstention
4
Non-votants
1

376 pour sur 468 suffrages exprimés · 472 votants · 112 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 29 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour19 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : pour42 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour66 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour97 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 376

GDR 14

LIOT 19

SOC 42

Dem 35

EPR 66

HOR 33

DR 48

UDR 17

RN 97

NI 5

Contre 92

LFI-NFP 63

EcoS 29

Abstention 4

EcoS 1

LIOT 2

SOC 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : David Habib.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.