Mentions légales
Éditeur
VOTE PUBLIC est édité par l'association Clarté pour tous, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Pour toute demande : formulaire de contact et de signalement.
Direction de la publication et rédaction
Association Clarté pour tous, représentée par son représentant légal, directeur de la publication. Les contenus sont rédigés par l'équipe de l'association.
Hébergement
Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis. netlify.com
Nature du site
VOTE PUBLIC n'est pas un site officiel. Il n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni à un parti politique. Il présente des données publiques officielles, avec leurs sources.
Données personnelles
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Votre préférence d'affichage (clair ou sombre) reste dans votre navigateur. Sur les fiches des sénateurs, les photos des collaborateurs sont affichées depuis le site du Sénat, qui les publie dans son trombinoscope : votre navigateur les charge directement depuis www.senat.fr. Le formulaire de signalement ne demande une adresse électronique que si vous souhaitez une réponse ; elle sert uniquement à vous répondre et est supprimée après traitement.
Droit de réponse et corrections
Toute personne citée peut exercer un droit de réponse et demander la correction d'une erreur via la page Signaler une erreur. Les corrections sont datées et publiques.
Crédits
Données : Assemblée nationale et Sénat (Licence Ouverte), La Poste, ministère de l'Intérieur et INSEE via data.gouv.fr. Photos officielles : Assemblée nationale et Sénat. Polices : Archivo Black et IBM Plex Sans (SIL Open Font License 1.1).