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Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7494 / Scrutin solennel

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 170 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Lire la loi

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Pour
338
Contre
0
Abstention
151
Non-votants
1

338 pour sur 338 suffrages exprimés · 489 votants · 97 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 50 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 12 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 35 abst.
LIOTmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 54 abst.
Demmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour89 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour98 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 338

GDR 3

LIOT 16

Dem 32

EPR 89

HOR 33

DR 44

UDR 17

RN 98

NI 6

Abstention 151

LFI-NFP 50

GDR 12

EcoS 35

SOC 54

Non-votant 1

EPR 1