Assemblée nationale / 15.07.2026 / Scrutin n° 8280 / Scrutin solennel
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Adopté
Scrutin public solennel · majorité requise : 267 voix · à la demande : Conférence des Présidents
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre, président du sénat, soixante députés au moins, soixante sénateurs au moins : conforme (décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026).
Pour
291
Contre
241
Abstention
29
Non-votants
0
291 pour sur 532 suffrages exprimés · 561 votants · 25 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour61 pour · 2 contre · 3 abst.
GDRmajorité : pour10 pour · 2 contre · 3 abst.
EcoSmajorité : pour33 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour10 pour · 8 contre · 4 abst.
SOCmajorité : pour57 pour · 4 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 16 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour64 pour · 18 contre · 9 abst.
HORmajorité : contre16 pour · 18 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre5 pour · 41 contre · 2 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre12 pour · 106 contre · 0 abst.
NImajorité : contre3 pour · 7 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
88 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Maxime Amblard RN, pour
- Anthony Boulogne RN, pour
- Sébastien Chenu RN, pour
- Bruno Clavet RN, pour
- Alexandre Dufosset RN, pour
- Gaëtan Dussausaye RN, pour
- Alexandre Sabatou RN, pour
- Jean-Philippe Tanguy RN, pour
- Alexis Jolly RN, pour
- Matthieu Marchio RN, pour
- Thomas Ménagé RN, pour
- Kévin Pfeffer RN, pour
- Danielle Brulebois EPR, contre
- Yannick Chenevard EPR, contre
- Anne Genetet EPR, contre
- Olivia Grégoire EPR, contre
- Mikaele Seo EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Liliana Tanguy EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Joséphine Missoffe EPR, contre
- Anne-Sophie Ronceret EPR, contre
- Sébastien Huyghe EPR, contre
- Daniel Labaronne EPR, contre
- Constance Le Grip EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Karl Olive EPR, contre
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Charles Rodwell EPR, contre
- Catherine Ibled EPR, contre
- Sophia Chikirou LFI-NFP, contre
- Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, contre
- Elie Califer SOC, contre
- Marc Pena SOC, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Valérie Rossi SOC, contre
- Ian Boucard DR, pour
- Frédérique Meunier DR, pour
- Eric Liégeon DR, pour
- Thierry Liger DR, pour
- Alix Fruchon DR, pour
- Lisa Belluco EcoS, contre
- Sabrina Sebaihi EcoS, contre
- Blandine Brocard Dem, contre
- Romain Daubié Dem, contre
- Marc Fesneau Dem, contre
- Jean-Carles Grelier Dem, contre
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, contre
- Sandrine Josso Dem, contre
- Emmanuel Mandon Dem, contre
- Sophie Mette Dem, contre
- Louise Morel Dem, contre
- Jimmy Pahun Dem, contre
- Frédéric Petit Dem, contre
- Maud Petit Dem, contre
- Sabine Thillaye Dem, contre
- Didier Padey Dem, contre
- Carole Guillerm Dem, contre
- Patricia Maussion Dem, contre
- Xavier Albertini HOR, pour
- Bertrand Bouyx HOR, pour
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, pour
- Pierre Henriet HOR, pour
- François Jolivet HOR, pour
- Loïc Kervran HOR, pour
- Didier Lemaire HOR, pour
- Lise Magnier HOR, pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, pour
- Béatrice Piron HOR, pour
- Christophe Plassard HOR, pour
- Isabelle Rauch HOR, pour
- Xavier Roseren HOR, pour
- Vincent Thiébaut HOR, pour
- Frédéric Valletoux HOR, pour
- Pierre Marle HOR, pour
- Jean-Pierre Bataille LIOT, contre
- Joël Bruneau LIOT, contre
- Paul-André Colombani LIOT, contre
- Charles de Courson LIOT, contre
- Valérie Létard LIOT, contre
- Laurent Mazaury LIOT, contre
- Olivier Serva LIOT, contre
- Jean-Luc Warsmann LIOT, contre
- Stéphane Peu GDR, contre
- Mereana Reid Arbelot GDR, contre
- Stella Dupont NI, pour
- Sophie Errante NI, pour
- Lionel Vuibert NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 291
LFI-NFP 61
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché (par délégation)
- Aymeric Caron
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté (par délégation)
- Damien Maudet
- Danièle Obono (par délégation)
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais
- François Piquemal (par délégation)
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme (par délégation)
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Loïc Prud'homme (par délégation)
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot (par délégation)
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 10
- Davy Rimane
- Édouard Bénard
- Elsa Faucillon (par délégation)
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Frédéric Maillot (par délégation)
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Karine Lebon (par délégation)
- Nicolas Sansu
EcoS 33
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy (par délégation)
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi (par délégation)
- Clémentine Autain (par délégation)
- Damien Girard
- Danielle Simonnet (par délégation)
- Delphine Batho
- Dominique Voynet
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas (par délégation)
- François Ruffin (par délégation)
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh (par délégation)
- Léa Balage El Mariky (par délégation)
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet (par délégation)
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 10
- Audrey Abadie-Amiel
- Constance de Pélichy
- David Habib (par délégation)
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Jean Bodart
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand (par délégation)
- Stéphane Viry
- Yannick Favennec-Bécot
SOC 57
- Alain David (par délégation)
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença (par délégation)
- Claudia Rouaux (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dorine Bregman
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim (par délégation)
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Olivier Faure
- Pascale Got (par délégation)
- Peio Dufau (par délégation)
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon (par délégation)
- Roger Vicot
- Romain Eskenazi
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Thierry Sother
Dem 20
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Christophe Blanchet (par délégation)
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier (par délégation)
- Hubert Ott (par délégation)
- Jean-Paul Mattei
- Josy Poueyto (par délégation)
- Laurent Croizier
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe (par délégation)
- Philippe Vigier
- Richard Ramos
- Sabine Gervais
EPR 64
- Agnès Pannier-Runacher
- Alim Latrèche
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Annaïg Le Meur (par délégation)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Benoît Larrouquis
- Bertrand Sorre (par délégation)
- Brigitte Klinkert (par délégation)
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan (par délégation)
- Céline Calvez (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Denis Masséglia (par délégation)
- Didier Le Gac
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal (par délégation)
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Michel Jacques (par délégation)
- Julie Delpech (par délégation)
- Lionel Causse (par délégation)
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Pierre Rixain
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Paul Midy (par délégation)
- Pauline Cestrières
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sandrine Le Feur (par délégation)
- Sophie Panonacle
- Stéphane Buchou
- Stéphane Travert
- Thomas Gassilloud (par délégation)
- Véronique Riotton
- Vincent Caure
- Vincent Ledoux (par délégation)
- Violette Spillebout
- Yaël Braun-Pivet
HOR 16
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron (par délégation)
- Bertrand Bouyx (par délégation)
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard (par délégation)
- Didier Lemaire (par délégation)
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Loïc Kervran (par délégation)
- Pierre Henriet (par délégation)
- Pierre Marle
- Vincent Thiébaut
- Xavier Albertini (par délégation)
- Xavier Roseren
DR 5
RN 12
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet (par délégation)
- Gaëtan Dussausaye
- Jean-Philippe Tanguy
- Kévin Pfeffer
- Matthieu Marchio (par délégation)
- Maxime Amblard (par délégation)
- Sébastien Chenu
- Thomas Ménagé
NI 3
Contre 241
LFI-NFP 2
- Jean-Philippe Nilor (par délégation)
- Sophia Chikirou (par délégation)
GDR 2
EcoS 2
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
LIOT 8
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Olivier Serva (par délégation)
- Paul-André Colombani (par délégation)
- Valérie Létard
SOC 4
- Dominique Potier
- Elie Califer (par délégation)
- Marc Pena
- Valérie Rossi (par délégation)
Dem 16
- Blandine Brocard
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun (par délégation)
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Patricia Maussion
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye (par délégation)
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 18
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois (par délégation)
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Mikaele Seo (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sébastien Huyghe (par délégation)
- Yannick Chenevard
HOR 18
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Benoît Blanchard (par délégation)
- Dominique Paillat (par délégation)
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Henri Alfandari (par délégation)
- Jean-Michel Brard (par délégation)
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (par délégation)
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann (par délégation)
DR 41
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Anne-Laure Blin
- Antoine Vermorel
- Cendrine Chazé
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- François-Xavier Ceccoli (par délégation)
- Hubert Brigand
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Yves Bonnefoy (par délégation)
- Jean-Yves Bony (par délégation)
- Jérôme End
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Laurent Wauquiez (par délégation)
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Michel Barnier (par délégation)
- Michel Herbillon (par délégation)
- Michèle Tabarot (par délégation)
- Nicolas Ray (par délégation)
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Pierre Cordier
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland (par délégation)
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
- Xavier Breton
- Yannick Neuder
UDR 17
- Alexandre Allegret-Pilot
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix
- Charles Alloncle (par délégation)
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Ciotti (par délégation)
- Éric Michoux (par délégation)
- Gérault Verny (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel (par délégation)
- Sophie Ricourt Vaginay (par délégation)
- Vincent Trébuchet
RN 106
- Alexandre Loubet (par délégation)
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana (par délégation)
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Bernard Chaumeil (par délégation)
- Bruno Bilde (par délégation)
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché (par délégation)
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Franck Allisio (par délégation)
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Boccaletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte (par délégation)
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Odoul (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Marine Le Pen
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot (par délégation)
- Michèle Martinez (par délégation)
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon (par délégation)
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Ballard (par délégation)
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry (par délégation)
- Romain Tonussi (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller (par délégation)
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 7
- Aurélien Pradié (par délégation)
- Christine Engrand
- Daniel Grenon (par délégation)
- Philippe Bonnecarrère
- Raphaël Schellenberger
- Sandra Delannoy
- Véronique Besse
Abstention 29
LFI-NFP 3
- Abdelkader Lahmar
- Farida Amrani (par délégation)
- Idir Boumertit
GDR 3
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Yannick Monnet
EcoS 1
- Marie Pochon (par délégation)
LIOT 4
- Christophe Naegelen (par délégation)
- Harold Huwart
- Max Mathiasin (par délégation)
- Michel Castellani
SOC 6
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Jacques Oberti
- Jiovanny William (par délégation)
- Paul Christophle (par délégation)
- Philippe Brun
EPR 9
- Alexandra Martin (Gironde)
- Benjamin Dirx (par délégation)
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Marie Lebec
- Moerani Frébault
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Sylvain Maillard
HOR 1
DR 2
- Fabrice Brun (par délégation)
- Vincent Descoeur