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Semaine du 12 octobre 2026 au 18 octobre 2026

Cette semaine
au Parlement

L'agenda de l'Assemblée, les votes solennels à venir, et les élus les plus actifs de la semaine écoulée.

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Semaine du 5 octobre 2026 au 11 octobre 2026

Les plus actifs de la semaine

Note de la semaine sur 100 : la méthode du classement par activité appliquée à une seule semaine (présence en commission, amendements, questions, interventions, votes). Elle mesure un volume d'activité, pas la qualité du travail.

Les semaines précédentes

Palmarès

Semaine du 28 septembre 2026

Sébastien Saint-Pasteur
Député · 89/100David Margueritte
Sénateur · 59/100

Semaine du 20 juillet 2026

Xavier Albertini
Député · 93/100Lauriane Josende
Sénatrice · 78/100

Semaine du 13 juillet 2026

Perrine Goulet
Députée · 89/100

Semaine du 6 juillet 2026

Gabrielle Cathala
Députée · 96/100Marie-Claude Lermytte
Sénatrice · 92/100

Semaine du 29 juin 2026

Sébastien Huyghe
Député · 90/100Vincent Louault
Sénateur · 95/100

Semaine du 22 juin 2026

Jean-François Coulomme
Député · 92/100Stéphane Piednoir
Sénateur · 91/100

Semaine du 15 juin 2026

Dominique Potier
Député · 88/100Guillaume Gontard
Sénateur · 88/100

Semaine du 8 juin 2026

Emmanuel Duplessy
Député · 90/100Nadia Sollogoub
Sénatrice · 90/100
Cette semaine · 12 octobre 2026 au 18 octobre 2026

À l'Assemblée nationale

12 octobre 2026

Séance publique · 16 h 00

Séance publique · 21 h 30

3 réunions de commission et d'organe
  • 15 h 45Commission des affaires sociales
    Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) Ouverte à la presse
  • 17 h 30Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Examen, pour avis, du projet de décret d’avance communiqué par le gouvernement le 5 octobre 2026 en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires sociales
    Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse

13 octobre 2026

Séance publique · 15 h 00

Séance publique · 21 h 30

12 réunions de commission et d'organe
  • 14 h 00Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    Évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport. Vidéo Ouverte à la presse
  • 14 h 30Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
    Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
  • 16 h 30Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
    Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : M. Fabrice Lenglart, directeur général et Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des affaires européennes
    Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih. Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des affaires économiques
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; – Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (1) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
    Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
    Audition de M. Bruno Cruchant, directeur des affaires publiques de Shark Robotics.
  • 17 h 45Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
    Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l’Aménagement au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et M. Gaétan Polard, chef du bureau des aides personnelles au logement (APL) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires sociales
    Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774)
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires économiques
    Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis). Vidéo Ouverte à la presse

14 octobre 2026

Séance publique · 14 h 00

Séance publique · 21 h 30

26 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 00Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l’Observatoire Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des affaires étrangères
    Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Défense ; - Examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur. Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur pour avis) Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires économiques
    Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus. Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . Paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis). Vidéo Ouverte à la presse
  • 11 h 00Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 11 h 00Commission des affaires économiques
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 11 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Audition de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers Vidéo Ouverte à la presse
  • 14 h 45Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
    Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).
  • 15 h 00Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
    Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés : • Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ; • Pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l’emploi, de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, et Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral en charge de la négociation collective et de la représentativité ; • Pour la Confédération générale des travailleurs (CGT) : Mme Ophélie Labelle, membre de la commission exécutive confédérale, et M. André Rochinha, conseiller confédéral. Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des affaires européennes
    Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
    L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;
    Nomination de rapporteurs sur : Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 15Commission des affaires économiques
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 30Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 00Délégation aux droits des enfants
    Audition, ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs. Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
    Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
    Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Vidéo Ouverte à la presse
  • 17 h 00Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
    Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales : • Pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales, Mme Odile Menneteau, directrice adjointe « veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux » à la direction générale des affaires sociales, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques ; • Pour Les Entrepreneurs (ex CGPME) : M. Alain Raoul, président de la commission économie sociale et solidaire, membre du Comex, et Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales ; • Pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) : M. Hugues Pollastro, directeur général, M. Patrick Julien, directeur du dialogue social et de la représentativité, et M. Julien Cauneille, chargé des affaires publiques. Vidéo Ouverte à la presse
  • 17 h 30Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 18 h 30Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Suite de l’ordre du jour de l’après-midi Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires économiques
    Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis) (2), puis vote sur les crédits de cette mission. (2) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 10 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. Vidéo Ouverte à la presse

15 octobre 2026

Séance publique · 09 h 00

Séance publique · 15 h 00

Séance publique · 21 h 30

11 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 00Commission
    Audition conjointe d’organisations syndicales de salariés, avec : . M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, Force Ouvrière ; . MM. Sylvain Metropolyt, mandaté CFDT à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail (CS2) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), et Laurent Picoto, secrétaire confédéral en charge de la santé au travail à la CFDT ; . M. Pierre-Yves Montéléon, responsable confédéral en charge de la santé au travail, et Mme Marie Idmont, conseillère technique Santé et sécurité au travail / Environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
  • 09 h 00Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, – Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : . Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ; . Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis). Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires économiques
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 10 h 30Commission
    Audition conjointe d’organisations professionnelles d’employeurs, avec : . Mme Cindy Levasseur, représentante titulaire des Entrepreneurs à la commission spécialisée n° 2 du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), accompagnée de M. Adrien Dufour, responsable des relations parlementaires, Les Entrepreneurs ; . Dr Patrick Levy, médecin conseil de France Chimie, et MM. Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission au pôle Protection sociale, et Antoine Quinette, directeur de mission au pôle Affaires publiques, Mouvement des entreprises de France (Medef) ; . Dr Catherine Roy, représentante titulaire de l’Union des entreprises de proximité (U2P) à la commission spécialisée n° 2 du COCT, accompagnée de Mmes Pia Nouaux, conseillère sur les questions sociales, la santé au travail et la maladie, et Thérèse Huppé-Note, responsable des relations parlementaires, U2P.
  • 11 h 00Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission de la défense nationale et des forces armées
    Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : . Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ; . Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis). Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse

16 octobre 2026

Séance publique · 09 h 00

Séance publique · 15 h 00

Séance publique · 21 h 30

3 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 30Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires sociales
    Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs) Vidéo Ouverte à la presse
La semaine prochaine · 19 octobre 2026 au 25 octobre 2026

À l'Assemblée nationale

19 octobre 2026

Séance publique · 15 h 00

Séance publique · 21 h 30

3 réunions de commission et d'organe
  • 16 h 30Commission des affaires économiques
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 17 h 00Commission des affaires sociales
    Examen de la proposition de loi visant l’augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires économiques
    Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse

20 octobre 2026

Séance publique · 15 h 00

  • Questions au Gouvernement
  • Vote solennel Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027 (première partie).
  • Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique · 21 h 30

  • Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 réunions de commission et d'organe
  • 13 h 30Commission des affaires sociales
    Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
    Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication « La situation financière de la sécurité sociale » remise à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
  • 14 h 00Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    Examen du rapport d’information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures). Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
    Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
    Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des affaires étrangères
    Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
    Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis). Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
    Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
    Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial) Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
    Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco et de M. Yves Traissac, directeur général adjoint en charge des Opérations.
  • 16 h 45Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
    Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Vidéo Ouverte à la presse
  • 17 h 30Commission des affaires économiques
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 17 h 45Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
    Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et M. Olivier Redoulès, directeur des études Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Suite de l’ordre du jour de l’après-midi Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial) Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 30Commission des affaires économiques
    Suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse

21 octobre 2026

Séance publique · 14 h 00

  • Questions au Gouvernement
  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique · 21 h 30

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
17 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 00Commission de la défense nationale et des forces armées
    Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des affaires étrangères
    Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(n° 3210) : - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État : • Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ; • Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis). Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
    Examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (n° 2162) ;
    Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) ;
    Examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173). Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la journée réservée au groupe LFI NFP, examen de propositions de loi Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires sociales
    Examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
    Examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 30Commission des affaires économiques
    Examen de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172).
    Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer» (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
    Audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des affaires européennes
    S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues (M. Benoît Biteau, rapporteur). Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Écologie, développement et mobilité durables  :
    o Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Soutien financier au nouveau nucléaire français ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ; Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 30Commission de la défense nationale et des forces armées
    Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités », « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 30Commission des affaires économiques
    Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer» (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
    Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
    Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
    Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) Vidéo Ouverte à la presse
  • 16 h 30Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    Examen du rapport d’information, ouvert à la presse, de la mission d’information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures). Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Suite de l’ordre du jour de l’après-midi Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
    Culture :
    o Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur spécial) Vidéo Ouverte à la presse

22 octobre 2026

Séance publique · 09 h 00

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique · 15 h 00

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique · 21 h 30

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
5 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 00Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
    Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la Culture
    Examen pour avis des crédits de la mission Culture Vidéo Ouverte à la presse
  • 09 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Agriculture et alimentation ; Forêt ; Développement agricole et rural (M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial) Vidéo Ouverte à la presse
  • 14 h 30Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Suite de l’ordre du jour du matin Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
    Recherche et enseignement supérieur :
    o Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial) ; Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Défense  :
    o Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial) ; Vidéo Ouverte à la presse

23 octobre 2026

Séance publique · 09 h 00

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique · 15 h 00

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique · 21 h 30

  • Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
3 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Cohésion des territoires :
    o Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ; Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
    Économie :
    o Commerce extérieur (M. Alexandre DUFOSSET, rapporteur spécial) ; Vidéo Ouverte à la presse
  • 21 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Justice (M. Thierry LIGER, rapporteur spécial) Vidéo Ouverte à la presse

24 octobre 2026

2 réunions de commission et d'organe
  • 09 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
    Enseignement scolaire (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial) Vidéo Ouverte à la presse
  • 15 h 00Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
    Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
    Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial) ; Vidéo Ouverte à la presse

Sources : Assemblée nationale, agenda et données d'activité (Licence Ouverte) ; Sénat, données d'activité. L'agenda du Sénat sera ajouté. Agenda du Sénat.