Sylvie Josserand · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sylvie-josserand/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA841075Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8047/#PA841075Vote : Pour · L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8046/#PA841075Vote : Pour · L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8045/#PA841075Vote : Contre · L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8044/#PA841075Vote : Contre · L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8041/#PA841075Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8040/#PA841075Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7988/#PA841075Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA841075Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA841075Vote : Contre · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA841075Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA841075Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA841075Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA841075Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSylvie Josserand a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000406Amendement 406 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000388Amendement 388 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000387Amendement 387 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000386Amendement 386 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000385Amendement 385 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000384Amendement 384 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000383Amendement 383 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000382Amendement 382 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000381Amendement 381 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000380Amendement 380 (Rect) : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15802QE.htmQuestion : Effets d'un pourvoi en cassation2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.