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Assemblée nationale / 20.07.2026 / Scrutin n° 8427 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 261 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
296
Contre
224
Abstention
41
Non-votants
1

296 pour sur 520 suffrages exprimés · 561 votants · 23 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 71 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour8 pour · 4 contre · 11 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 66 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour19 pour · 11 contre · 6 abst.
EPRmajorité : pour51 pour · 15 contre · 16 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour24 pour · 3 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour7 pour · 1 contre · 2 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

34 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 296

LIOT 8

Dem 19

EPR 51

HOR 24

DR 48

UDR 17

RN 122

NI 7

Contre 224

LFI-NFP 71

GDR 15

EcoS 38

LIOT 4

SOC 66

Dem 11

EPR 15

HOR 3

NI 1

Abstention 41

LIOT 11

SOC 2

Dem 6

EPR 16

HOR 4

NI 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : François Cormier-Bouligeon.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Pascale Got, Gérard Leseul.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.