BÊTA Données officielles de l'Assemblée nationale et du Sénat.Signaler une erreur

Méthode et sources

VOTE PUBLIC n'utilise que des données publiées par les institutions. Chaque indicateur est défini ici, avec sa source, sa période et ses limites. Données du 12 octobre 2026.

Sources

D'où viennent les chiffres

DonnéesProducteurUtilisation
Députés, mandats, groupes, organesfichiers AMO, XVIIe législatureAssemblée nationaleFiches, groupes, places dans l'hémicycle, couleurs des groupes
Scrutins publics nominatifsAssemblée nationaleFiches scrutin, participation, votes différents de son groupe, proximité
Réunions et présences en commissionAssemblée nationalePrésence enregistrée en commission
Questions écrites, orales et au Gouvernement ; amendements ; comptes rendusAssemblée nationaleContrôle, travail législatif, interventions
Sénateurs, groupes, commissionsfichiers ODSENSénatFiches, groupes, composition
Scrutins, présences et activités, questions, amendements, comptes rendus intégraux des débatsSénatFiches scrutin, présence, contrôle, travail législatif, interventions
Codes postaux, communes, circonscriptionsLa Poste, ministère de l'Intérieur, INSEE (data.gouv.fr)Vos élus par code postal
Déclarations d'intérêtsHATVPLien vers les déclarations de chaque député
Photos officiellesAssemblée nationale, SénatFiches d'élus

Données publiées sous Licence Ouverte. Les fichiers sont téléchargés tels quels, puis contrôlés : totaux de chaque scrutin comparés aux décomptes officiels, effectifs des groupes, dates.

Définitions

Ce que veut dire chaque chiffre

Positions de vote

Pour, contre, abstention : position enregistrée au scrutin public. Non-votant : élu présent qui ne prend pas part au vote, par exemple le président de séance. N'a pas pris part au vote : élu en exercice qui ne figure pas dans la liste du scrutin. Les suffrages exprimés sont les votes pour et contre.

Vote différent de la majorité de son groupe

Vote pour ou contre opposé à la position qui réunit le plus de suffrages exprimés parmi les membres de son groupe, sur le même scrutin. Pas de majorité en cas d'égalité. Le nombre affiché est toujours rapporté au nombre de votes pour ou contre de l'élu.

Participation aux scrutins (Assemblée)

Votes pour, contre ou abstention de l'élu, rapportés au nombre de scrutins publics tenus pendant son mandat sur la période. Beaucoup de scrutins ont lieu pendant que les commissions se réunissent : un taux bas ne signifie pas une absence du Palais.

Scrutins au Sénat

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour tout son groupe. Une position enregistrée n'indique donc pas une présence, et la participation aux scrutins n'entre pas dans l'indice des sénateurs.

Présence enregistrée en commission

Réunions de commission dont la liste de présence est publiée, où l'élu figure comme présent, excusé ou absent. Seules les présences constatées sont comptées ; les réunions sans liste publiée ne sont pas prises en compte.

Questions, amendements, interventions

Questions écrites, orales et d'actualité déposées par l'élu ; amendements déposés à titre personnel dont il est le premier signataire, et parmi eux ceux qui ont été adoptés (les amendements de rapporteur ou déposés au nom d'une commission ne sont pas comptés) ; prises de parole de plus de 20 mots en séance publique, hors présidence de séance, une interjection d'un autre orateur n'interrompant pas une intervention. Mêmes définitions dans les deux chambres. Comptés sur la période, sans jugement sur leur contenu.

Hémicycles

Chaque siège représente un élu, coloré selon son groupe. Les groupes de l'Assemblée sont ordonnés selon la place médiane de leurs membres dans l'hémicycle ; ceux du Sénat selon l'ordre de l'hémicycle. Couleurs de l'Assemblée : couleurs officielles publiées par l'Assemblée. Couleurs du Sénat : choisies par VOTE PUBLIC par proximité avec les groupes de l'Assemblée, provisoires.

Période

Les indicateurs d'activité portent sur les 365 jours qui précèdent la mise à jour : du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Les mandats commencés ou terminés pendant la période sont pris en compte au prorata.

Indice d'activité

Un indice, une méthode publique

La méthode complète, les composantes et leurs poids sont détaillés sur la page de l'indice. Voir la méthode de l'indice

Corrections

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