BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Assemblée nationale / 07.07.2026 / Scrutin n° 7987 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 257 voix · à la demande : Conférence des Présidents
Pour
313
Contre
199
Abstention
5
Non-votants
1

313 pour sur 512 suffrages exprimés · 517 votants · 69 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 69 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour9 pour · 8 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour28 pour · 1 contre · 5 abst.
EPRmajorité : pour55 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

22 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 313

LIOT 9

Dem 28

EPR 55

HOR 31

DR 48

UDR 14

RN 122

NI 6

Contre 199

LFI-NFP 69

GDR 17

EcoS 29

LIOT 8

SOC 62

Dem 1

EPR 12

NI 1

Abstention 5

Dem 5

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Anthony Brosse.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Max Mathiasin, Josy Poueyto, Olivier Serva, Alix Fruchon.

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Erwan Balanant.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.