Photo : Assemblée nationale

En exercice

Robert Le Bourgeois

Député de la 10e circonscription de Seine-Maritime

Rassemblement National

Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024 · Cadre administratif et commercial d'entreprise

Fiche officielle Déclarations HATVP Fiche PDF Suivre Comparer

Biographie Robert Le Bourgeois, né le 12 novembre 1969 à Dieppe, est un homme politique français, membre du Rassemblement national et député de la 10e circonscription de Seine-Maritime.

Extrait de l'article Robert Le Bourgeois de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.

Classement par activité66/100110e sur 573 Présence en commission50 %73 réunions sur 147 Participation aux scrutins39 %2 164 votes sur 5 618 Vote différent du groupe< 1 %3 votes sur 1 976 Questions22au Gouvernement Amendements98déposés, 1 adoptés Interventions20en séance

Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.

Déclaration d'intérêts du 28 août 2024 · HATVP

Revenus et intérêts déclarés

Revenus déclarés en 2023106 190 €net, avant le mandat

Indemnité parlementaire71 436 €net par an

Écart−34 754 €par an, avec le mandat

Revenus déclarés hors mandat parlementaire, par année

Montants tels que déclarés, en net. Indemnité : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 7, mise à jour de janvier 2026 (source).

Participations dans des sociétés2valeur totale déclarée : 162 112 €

Dont SCI0aucune société civile immobilière

Activités conservées0gardées pendant le mandat

Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). Déclaration en PDF. La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Activité semaine par semaine

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Scrutins publics

Derniers votes

L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Pour

L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Pour

L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Pour

L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Pour

L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Contre

Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Contre

L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · adopté

Pour

L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)

8 octobre 2026 · rejeté

Pour

La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)

8 octobre 2026 · rejeté

Pour

La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)

8 octobre 2026 · rejeté

Pour

La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)

8 octobre 2026 · rejeté

Pour

L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

6 octobre 2026 · adopté

Pour

D'après ses votes

Gauche, droite

← GaucheDroite →

LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR

Vote le plus souvent comme

RN100 %3 213 votes identiques sur 3 217 scrutins communs

UDR98 %2 871 votes identiques sur 2 940 scrutins communs

DR77 %2 325 votes identiques sur 3 036 scrutins communs

Position calculée d'après 3 217 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus

Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure

Grands votes

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

21 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

21 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

15 juillet 2026 · adopté

Contre

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

15 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

7 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

7 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

7 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

1er juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

30 juin 2026 · adopté

Contre

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

24 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

23 juin 2026 · adopté

Contre

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

17 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

16 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)

11 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)

11 juin 2026 · adopté

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)

11 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

2 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

2 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

1er juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

20 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

19 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

11 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

5 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

5 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

14 avril 2026 · adopté

Pour

Depuis octobre 2024

Votes différents de son groupe

L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026

L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

17 novembre 2025

L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

8 novembre 2025

L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

2 décembre 2024

Conseil constitutionnel

Lois contestées devant le Conseil

Robert Le Bourgeois a cosigné 4 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).

Loi relative au droit à l'aide à mourir

Décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026

Conforme

Loi de finances pour 2026

Décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026

Non-conformité partielle

Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025

Conforme

Loi de finances pour 2025

Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025

Non-conformité partielle

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