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Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8693

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
87
Contre
0
Abstention
15
Non-votants
1

87 pour sur 87 suffrages exprimés · 102 votants · 471 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 12 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 3 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 87

GDR 2

EcoS 8

LIOT 6

SOC 8

Dem 4

EPR 18

HOR 6

DR 4

UDR 3

RN 28

Abstention 15

LFI-NFP 12

SOC 3

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Belkhir Belhaddad, Océane Godard, Pierre Pribetich.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.