Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8694

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

53 pour sur 53 suffrages exprimés · 53 votants · 520 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 53

EcoS 3

LIOT 2

SOC 8

Dem 2

EPR 10

HOR 2

DR 2

UDR 4

RN 20

Non-votant 1

EPR 1

Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)