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Assemblée nationale / 29.10.2026 / Scrutin n° 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 92 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
166
Contre
16
Abstention
123
Non-votants
1

166 pour sur 182 suffrages exprimés · 305 votants · 268 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour41 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 23 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 8 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 1 contre · 79 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 166

LFI-NFP 68

GDR 12

EcoS 34

LIOT 4

SOC 41

DR 7

Contre 16

Dem 7

EPR 6

HOR 2

RN 1

Abstention 123

EPR 23

HOR 8

DR 3

UDR 10

RN 79

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Thierry Frappé, Anaïs Sabatini.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Julien Gabarron.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.