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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10058

L'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 115 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
86
Contre
142
Abstention
5
Non-votants
1

86 pour sur 228 suffrages exprimés · 233 votants · 341 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 58 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour79 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 86

DR 4

UDR 3

RN 79

Contre 142

LFI-NFP 32

GDR 10

EcoS 17

LIOT 4

SOC 58

Dem 9

EPR 12

Abstention 5

HOR 4

DR 1

Non-votant 1

EPR 1