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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10052

L'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 124 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
86
Contre
160
Abstention
7
Non-votants
1

86 pour sur 246 suffrages exprimés · 253 votants · 321 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 60 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 2 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour77 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 86

DR 5

UDR 4

RN 77

Contre 160

LFI-NFP 38

GDR 11

EcoS 25

LIOT 4

SOC 60

Dem 8

EPR 13

RN 1

Abstention 7

EPR 2

HOR 4

DR 1

Non-votant 1

EPR 1