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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10055

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 125 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
152
Contre
96
Abstention
3
Non-votants
1

152 pour sur 248 suffrages exprimés · 251 votants · 323 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre7 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 79 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 152

LFI-NFP 36

GDR 11

EcoS 23

LIOT 5

SOC 61

Dem 9

EPR 7

Contre 96

EPR 8

HOR 2

DR 4

UDR 3

RN 79

Abstention 3

HOR 2

DR 1

Non-votant 1

EPR 1