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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10033

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 131 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
258
Contre
3
Abstention
0
Non-votants
1

258 pour sur 261 suffrages exprimés · 261 votants · 313 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour60 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour64 pour · 3 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 258

LFI-NFP 34

GDR 8

EcoS 28

LIOT 9

SOC 60

Dem 11

EPR 20

HOR 8

DR 11

UDR 5

RN 64

Contre 3

RN 3

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Belkhir Belhaddad, Laurent Lhardit.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.