Photo : Assemblée nationale
Mandat terminé
Frank Giletti
Député de la 6e circonscription du Var
Rassemblement National
Mandat terminé le 30 septembre 2026 (élection au sénat) · Fonctionnaire
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
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Scrutins publics
Derniers votes
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention20 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention20 juillet 2026 · rejeté
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Contre15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Pour15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · rejeté
Contre
L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · rejeté
L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · rejeté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR
Vote le plus souvent comme
RN100 %1 940 votes identiques sur 1 945 scrutins communs
UDR97 %1 736 votes identiques sur 1 785 scrutins communs
DR77 %1 384 votes identiques sur 1 802 scrutins communs
Position calculée d'après 1 945 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure
Grands votes
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Pour21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Contre15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Pour15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Pour8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Contre30 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Contre23 juin 2026 · adopté
Abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Pour17 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Pour16 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
Pour11 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Pour2 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Pour2 juin 2026 · adopté
Pour
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Pour19 mai 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
Pour6 mai 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Pour5 mai 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Pour5 mai 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Pour14 avril 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Pour7 avril 2026 · adopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
Pour25 février 2026 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Contre25 février 2026 · adopté
Depuis octobre 2024
Votes différents de son groupe
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Frank Giletti a cosigné 1 saisine du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).
Loi de finances pour 2026
Non-conformité partielleDécision n° 2026-901 DC du 19 février 2026
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
23 juin 2026 · ecrite · Armées et anciens combattants
Réserve de la police municipale
2 juin 2026 · ecrite · Intérieur
Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
5 mai 2026 · ecrite · Justice
Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
7 avril 2026 · ecrite · Armées et anciens combattants
Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
7 avril 2026 · ecrite · Intérieur
Projet d'accessibilité du plateau de Signes
6 janvier 2026 · orale · Transports
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 141 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 140 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 139 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Adopté
Amendement n° 138 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 137 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 136 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 135 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 134 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 133 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 132 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
29 avril 2026 · Rejeté
Responsabilités
Fonctions et organes
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission de la défense nationale et des forces armées | 80 | 55 |
| France-Jordanie | 4 | 0 |
| France-Liban | 2 | 0 |
| France-Oman | 2 | 0 |
| Commission des affaires étrangères | 1 | 1 |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 | 1 |
| France-Guinée équatoriale | 1 | 0 |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 1 | 1 |
Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode