Assemblée nationale / 06.05.2026 / Scrutin n° 6346
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 71 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
141
Contre
0
Abstention
12
Non-votants
2
141 pour sur 141 suffrages exprimés · 153 votants · 433 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 6 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 141
LFI-NFP 9
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Taché
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Jean-Philippe Nilor
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
GDR 4
EcoS 16
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Damien Girard
- Dominique Voynet
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 3
SOC 14
- Belkhir Belhaddad
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
Dem 20
- Carole Guillerm
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Patricia Maussion
- Romain Daubié
- Sabine Gervais
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 28
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alim Latrèche
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Bastien Marchive
- Céline Calvez
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Corinne Vignon (par délégation)
- Danièle Carteron
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Michel Jacques
- Karl Olive
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Thomas Gassilloud
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
HOR 11
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Pierre Henriet
- Thierry Benoit
- Véronique Ludmann
- Xavier Roseren
DR 5
RN 30
- Alexis Jolly
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet
- Michèle Martinez
- Nadine Lechon
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Sébastien Humbert
- Thierry Perez (par délégation)
- Tiffany Joncour
NI 1
Abstention 12
DR 6
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard
- Jean-Louis Thiériot
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Sylvain Maillard.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.