Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5969
L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
80
Contre
23
Abstention
14
Non-votants
1
80 pour sur 103 suffrages exprimés · 117 votants · 489 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 8 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour43 pour · 2 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Frank Giletti RN, contre
- Pascal Jenft RN, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 80
EcoS 1
LIOT 3
SOC 2
Dem 3
EPR 16
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
HOR 4
DR 4
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 43
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 2
Contre 23
LFI-NFP 20
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
GDR 1
RN 2
Abstention 14
GDR 1
EcoS 5
SOC 8
- Arnaud Simion
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi