Frank Giletti · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/frank-giletti/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA796034Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA796034Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA796034Vote : Abstention · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA796034Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA796034Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA796034Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA796034Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7988/#PA796034Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA796034Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA796034Vote : Contre · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA796034Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA796034Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA796034Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA796034Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZFrank Giletti a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16149QE.htmQuestion : Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15667QE.htmQuestion : Réserve de la police municipale2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14886QE.htmQuestion : Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000141Amendement 141 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000140Amendement 140 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000139Amendement 139 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000138Amendement 138 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000137Amendement 137 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000136Amendement 136 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000135Amendement 135 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000134Amendement 134 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000133Amendement 133 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000132Amendement 132 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14054QE.htmQuestion : Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14027QE.htmQuestion : Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-509QOSD.htmQuestion : Projet d'accessibilité du plateau de Signes2026-01-06T00:00:00ZQuestion orale à Transports.