Assemblée nationale / 25.02.2026 / Scrutin n° 5729 / Scrutin solennel
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public solennel · majorité requise : 263 voix · à la demande : Conférence des Présidents
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre, président du sénat, soixante députés au moins, soixante sénateurs au moins : conforme (décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026).
Pour
299
Contre
226
Abstention
37
Non-votants
1
299 pour sur 525 suffrages exprimés · 562 votants · 49 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour62 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 2 contre · 4 abst.
EcoSmajorité : pour35 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour8 pour · 6 contre · 8 abst.
SOCmajorité : pour60 pour · 4 contre · 3 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 12 contre · 4 abst.
EPRmajorité : pour64 pour · 14 contre · 9 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre14 pour · 18 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre5 pour · 42 contre · 2 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre17 pour · 102 contre · 3 abst.
NImajorité : contre3 pour · 7 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
79 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Maxime Amblard RN, pour
- Anthony Boulogne RN, pour
- Sébastien Chenu RN, pour
- Bruno Clavet RN, pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, pour
- Edwige Diaz RN, pour
- Alexandre Dufosset RN, pour
- Gaëtan Dussausaye RN, pour
- Yoann Gillet RN, pour
- Alexandre Sabatou RN, pour
- Jean-Philippe Tanguy RN, pour
- Alexis Jolly RN, pour
- Matthieu Marchio RN, pour
- Alexandra Masson RN, pour
- Bryan Masson RN, pour
- Thomas Ménagé RN, pour
- Kévin Pfeffer RN, pour
- Yannick Chenevard EPR, contre
- Anne Genetet EPR, contre
- Olivia Grégoire EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Liliana Tanguy EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Joséphine Missoffe EPR, contre
- Sébastien Huyghe EPR, contre
- Daniel Labaronne EPR, contre
- Constance Le Grip EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Karl Olive EPR, contre
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Charles Rodwell EPR, contre
- Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, contre
- Marc Pena SOC, contre
- Valérie Rossi SOC, contre
- Elie Califer SOC, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Ian Boucard DR, pour
- Frédérique Meunier DR, pour
- Jean-Pierre Taite DR, pour
- Eric Liégeon DR, pour
- Alix Fruchon DR, pour
- Lisa Belluco EcoS, contre
- Blandine Brocard Dem, contre
- Romain Daubié Dem, contre
- Marc Fesneau Dem, contre
- Jean-Carles Grelier Dem, contre
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, contre
- Emmanuel Mandon Dem, contre
- Sophie Mette Dem, contre
- Louise Morel Dem, contre
- Jimmy Pahun Dem, contre
- Frédéric Petit Dem, contre
- Maud Petit Dem, contre
- Didier Padey Dem, contre
- Xavier Albertini HOR, pour
- Bertrand Bouyx HOR, pour
- Agnès Firmin Le Bodo HOR, pour
- Pierre Henriet HOR, pour
- François Jolivet HOR, pour
- Loïc Kervran HOR, pour
- Didier Lemaire HOR, pour
- Lise Magnier HOR, pour
- Béatrice Piron HOR, pour
- Christophe Plassard HOR, pour
- Isabelle Rauch HOR, pour
- Xavier Roseren HOR, pour
- Frédéric Valletoux HOR, pour
- Jean Moulliere HOR, pour
- Joël Bruneau LIOT, contre
- Paul-André Colombani LIOT, contre
- Charles de Courson LIOT, contre
- Valérie Létard LIOT, contre
- Olivier Serva LIOT, contre
- Jean-Luc Warsmann LIOT, contre
- Marcellin Nadeau GDR, contre
- Stéphane Peu GDR, contre
- Stella Dupont NI, pour
- Sophie Errante NI, pour
- Lionel Vuibert NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 299
LFI-NFP 62
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi (par délégation)
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq (par délégation)
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Christophe Bex (par délégation)
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Damien Maudet (par délégation)
- Danièle Obono
- David Guiraud (par délégation)
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Éric Coquerel (par délégation)
- Ersilia Soudais
- François Piquemal (par délégation)
- Gabriel Amard (par délégation)
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Loïc Prud'homme
- Louis Boyard
- Manon Meunier (par délégation)
- Manuel Bompard (par délégation)
- Marianne Maximi (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel (par délégation)
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier (par délégation)
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 11
- Davy Rimane
- Édouard Bénard
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi (par délégation)
- Emmanuel Maurel
- Frédéric Maillot (par délégation)
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Karine Lebon (par délégation)
- Nicolas Sansu (par délégation)
- Yannick Monnet
EcoS 35
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy (par délégation)
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier (par délégation)
- Catherine Hervieu (par délégation)
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain (par délégation)
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Delphine Batho
- Dominique Voynet
- Emmanuel Duplessy (par délégation)
- Eva Sas (par délégation)
- François Ruffin (par délégation)
- Hendrik Davi (par délégation)
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh (par délégation)
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet (par délégation)
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 8
- Audrey Abadie-Amiel
- Constance de Pélichy (par délégation)
- David Habib (par délégation)
- David Taupiac (par délégation)
- Paul Molac (par délégation)
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Yannick Favennec-Bécot (par délégation)
SOC 60
- Alain David (par délégation)
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Christophe Proença (par délégation)
- Claudia Rouaux (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Emmanuel Grégoire (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel (par délégation)
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul (par délégation)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit (par délégation)
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Martine Froger
- Mélanie Thomin (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Olivier Faure (par délégation)
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Philippe Naillet (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Roger Vicot
- Romain Eskenazi
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot (par délégation)
- Thierry Sother
Dem 20
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq (par délégation)
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott (par délégation)
- Jean-Paul Mattei
- Josy Poueyto (par délégation)
- Laurent Croizier (par délégation)
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois (par délégation)
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Philippe Vigier (par délégation)
- Richard Ramos
EPR 64
- Agnès Pannier-Runacher (par délégation)
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse
- Antoine Armand (par délégation)
- Bastien Marchive
- Benjamin Dirx
- Benoît Larrouquis
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Caroline Yadan (par délégation)
- Céline Calvez
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Franck Riester (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Françoise Buffet (par délégation)
- Gabriel Attal (par délégation)
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Jean Terlier (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Michel Jacques (par délégation)
- Julie Delpech (par délégation)
- Lionel Causse
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marc Ferracci (par délégation)
- Marie-Pierre Rixain
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Olivier Becht (par délégation)
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sandrine Le Feur (par délégation)
- Sophie Panonacle
- Stéphane Buchou
- Stéphane Mazars (par délégation)
- Stéphane Travert (par délégation)
- Thomas Gassilloud
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Caure (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
- Violette Spillebout (par délégation)
- Yaël Braun-Pivet
HOR 14
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Christophe Plassard (par délégation)
- Didier Lemaire (par délégation)
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Jean Moulliere
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Pierre Henriet
- Xavier Albertini (par délégation)
- Xavier Roseren
DR 5
RN 17
- Alexandra Masson (par délégation)
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Alexis Jolly
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet (par délégation)
- Bryan Masson (par délégation)
- Edwige Diaz (par délégation)
- Gaëtan Dussausaye
- Jean-Philippe Tanguy
- Kévin Pfeffer (par délégation)
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sébastien Chenu
- Thomas Ménagé
- Yoann Gillet (par délégation)
NI 3
Contre 226
LFI-NFP 1
GDR 2
- Marcellin Nadeau (par délégation)
- Stéphane Peu
EcoS 1
- Lisa Belluco (par délégation)
LIOT 6
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann (par délégation)
- Joël Bruneau
- Olivier Serva (par délégation)
- Paul-André Colombani
- Valérie Létard
SOC 4
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Marc Pena (par délégation)
- Valérie Rossi
Dem 12
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit (par délégation)
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Romain Daubié (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 14
- Anne Genetet (par délégation)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip (par délégation)
- Daniel Labaronne
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive (par délégation)
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Yannick Chenevard
HOR 18
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Henri Alfandari (par délégation)
- Jean-Michel Brard
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Laurent Marcangeli (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam (par délégation)
- Vincent Thiébaut
DR 42
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Antoine Vermorel (par délégation)
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget (par délégation)
- Fabien Di Filippo (par délégation)
- François-Xavier Ceccoli
- Guillaume Lepers (par délégation)
- Hubert Brigand (par délégation)
- Jean-Didier Berger
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- Jean-Yves Bony
- Jérôme Nury
- Josiane Corneloup
- Julien Dive (par délégation)
- Justine Gruet
- Laurent Wauquiez (par délégation)
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Michel Barnier (par délégation)
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot (par délégation)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Philippe Juvin
- Pierre Cordier (par délégation)
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin (par délégation)
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Véronique Louwagie (par délégation)
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton (par délégation)
- Yannick Neuder
UDR 17
- Alexandre Allegret-Pilot
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix (par délégation)
- Charles Alloncle (par délégation)
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Ciotti (par délégation)
- Éric Michoux (par délégation)
- Gérault Verny (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 102
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Antoine Golliot (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble (par délégation)
- Aurélien Lopez-Liguori
- Béatrice Roullaud (par délégation)
- Bénédicte Auzanot (par délégation)
- Bruno Bilde (par délégation)
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier (par délégation)
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart (par délégation)
- Emmanuel Taché (par délégation)
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Franck Allisio (par délégation)
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Gabarron (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Julien Odoul (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux (par délégation)
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Marine Le Pen (par délégation)
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Nicolas Meizonnet (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin
- René Lioret (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau (par délégation)
- Romain Baubry (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Sylvie Josserand
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thierry Tesson (par délégation)
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
NI 7
- Aurélien Pradié (par délégation)
- Christine Engrand (par délégation)
- Daniel Grenon
- Philippe Bonnecarrère
- Raphaël Schellenberger (par délégation)
- Sandra Delannoy
- Véronique Besse
Abstention 37
GDR 4
EcoS 2
- Marie Pochon
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
LIOT 8
- Christophe Naegelen (par délégation)
- Estelle Youssouffa
- Harold Huwart
- Jean-Pierre Bataille
- Laurent Mazaury
- Max Mathiasin (par délégation)
- Michel Castellani
- Nicole Sanquer (par délégation)
SOC 3
- Béatrice Bellay (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
Dem 4
EPR 9
- Anne-Sophie Ronceret (par délégation)
- Catherine Ibled
- Danielle Brulebois
- Éric Woerth
- Jean-René Cazeneuve
- Marie Lebec (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Sylvain Maillard (par délégation)
- Thomas Cazenave (par délégation)
HOR 2
DR 2
RN 3
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Vincent Thiébaut.
A indiqué avoir voulu voter contre : Christian Baptiste.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.