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Assemblée nationale / 05.05.2026 / Scrutin n° 6318 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 262 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme avec réserves (décision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
345
Contre
177
Abstention
13
Non-votants
1

345 pour sur 522 suffrages exprimés · 535 votants · 52 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 67 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 36 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour11 pour · 0 contre · 10 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 58 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour33 pour · 0 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour80 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour117 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 345

LIOT 11

Dem 33

EPR 80

HOR 35

DR 44

UDR 17

RN 117

NI 8

Contre 177

LFI-NFP 67

GDR 15

EcoS 36

SOC 58

NI 1

Abstention 13

GDR 1

LIOT 10

Dem 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Xavier Breton, Philippe Gosselin.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Olivier Faure, Ayda Hadizadeh.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.