Photo : Assemblée nationale

En exercice

Gaëtan Dussausaye

Député de la 2e circonscription des Vosges

Rassemblement National

Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024 · Employé de commerce

Fiche officielle Déclarations HATVP Fiche PDF Suivre Comparer

Biographie Gaëtan Dussausaye, né le 5 avril 1994 à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est un homme politique français. De 2014 à 2018, il est président du Front national de la jeunesse (FNJ). Il occupe par ailleurs différentes fonctions au sein du Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN). À partir de 2021, il est élu conseiller régional d'Île-de-France.

Extrait de l'article Gaëtan Dussausaye de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.

Classement par activité45/100344e sur 573 Présence en commission32 %52 réunions sur 163 Participation aux scrutins39 %2 218 votes sur 5 618 Vote différent du groupe6 %116 votes sur 1 915 Questions7au Gouvernement Amendements79déposés, 3 adoptés Interventions38en séance

Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.

Déclaration d'intérêts du 4 janvier 2025 · HATVP

Revenus et intérêts déclarés

Revenus déclarés en 202350 658 €net, avant le mandat

Indemnité parlementaire71 436 €net par an

Écart+20 778 €par an, avec le mandat

Revenus déclarés hors mandat parlementaire, par année

Montants tels que déclarés, en net. Indemnité : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 7, mise à jour de janvier 2026 (source).

Participations dans des sociétés0aucune valeur déclarée

Dont SCI0aucune société civile immobilière

Activités conservées1gardées pendant le mandat

Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). Déclaration en PDF. La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Activité semaine par semaine

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Scrutins publics

Derniers votes

L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Pour

L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Pour

L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Contre

Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Contre

L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Abstention

L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · adopté

Contre

L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

9 octobre 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · adopté

Pour

L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)

8 octobre 2026 · rejeté

Contre

La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)

8 octobre 2026 · rejeté

Pour

D'après ses votes

Gauche, droite

← GaucheDroite →

LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR

Vote le plus souvent comme

RN93 %2 965 votes identiques sur 3 184 scrutins communs

UDR90 %2 647 votes identiques sur 2 946 scrutins communs

DR67 %2 014 votes identiques sur 2 994 scrutins communs

Position calculée d'après 3 186 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus

Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure

Grands votes

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

21 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

21 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

20 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

15 juillet 2026 · adopté · Vote différent de son groupe

Pour

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

15 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

8 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

8 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

7 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

7 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

7 juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

1er juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)

1er juillet 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

30 juin 2026 · adopté · Vote différent de son groupe

Pour

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

24 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

23 juin 2026 · adopté

Contre

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

17 juin 2026 · adopté

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

17 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

16 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)

11 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)

11 juin 2026 · adopté

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)

11 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

4 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)

4 juin 2026 · adopté

Contre

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

2 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

2 juin 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)

28 mai 2026 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

28 mai 2026 · adopté

Pour

Depuis octobre 2024

Votes différents de son groupe

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

15 juillet 2026

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

30 juin 2026

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

27 juin 2026

Conseil constitutionnel

Lois contestées devant le Conseil

Gaëtan Dussausaye a cosigné 4 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).

Loi relative au droit à l'aide à mourir

Décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026

Conforme

Loi de finances pour 2026

Décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026

Non-conformité partielle

Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025

Conforme

Loi de finances pour 2025

Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025

Non-conformité partielle

Contrôle du Gouvernement

Questions récentes

Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée

7 juillet 2026 · ecrite · Travail et solidarités

Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité

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Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence

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30 juin 2026 · ecrite · Enseignement et formation professionnels et apprentissage

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20 mai 2026 · gouvernement · Travail et solidarités

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19 mai 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Travail législatif