Assemblée nationale / 27.06.2026 / Scrutin n° 7802

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 41 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

54 pour sur 80 suffrages exprimés · 82 votants · 504 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour13 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre1 pour · 17 contre · 1 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe