Gaëtan Dussausaye · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/gaetan-dussausaye/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA842073Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA842073Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA842073Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA842073Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA842073Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA842073Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA842073Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA842073Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA842073Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA842073Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA842073Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA842073Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA842073Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA842073Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA842073Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZGaëtan Dussausaye a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000384Amendement AS384 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000200Amendement AS200 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000199Amendement AS199 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000198Amendement AS198 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000197Amendement AS197 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000196Amendement AS196 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000195Amendement AS195 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000194Amendement AS194 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000193Amendement AS193 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16758QE.htmQuestion : Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16734QE.htmQuestion : Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16625QE.htmQuestion : Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16576QE.htmQuestion : Santé des intérimaires au travail2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16441QE.htmQuestion : Fraude à l'apprentissage2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2878P0D1N000021Amendement 21 : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1555QG.htmQuestion : Augmentation du taux de ch$ômage2026-05-20T00:00:00ZQuestion gouvernement à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15265QE.htmQuestion : Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.