Photo : Assemblée nationale
Mandat terminé
Jean Moulliere
Député de la 6e circonscription du Nord
Horizons & Indépendants
Mandat terminé le 26 mars 2026 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement) · Collaborateur d'élu
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
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Scrutins publics
Derniers votes
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté · Vote différent de son groupe
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Contre25 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Contre25 février 2026 · rejeté
Contre
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Pour18 février 2026 · adopté
L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · adopté
L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Contre18 février 2026 · rejeté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR
Vote le plus souvent comme
HOR99 %2 349 votes identiques sur 2 379 scrutins communs
EPR92 %2 185 votes identiques sur 2 383 scrutins communs
Dem90 %2 124 votes identiques sur 2 355 scrutins communs
Position calculée d'après 2 393 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure
Grands votes
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté · Vote différent de son groupe
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Pour3 février 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
Pour26 janvier 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
Pour13 janvier 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Pour23 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Pour18 décembre 2025 · adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Pour17 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Pour16 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Pour10 décembre 2025 · adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Pour10 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Pour9 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Pour8 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
Pour2 décembre 2025 · adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Contre21 novembre 2025 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
Contre30 octobre 2025 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour23 octobre 2025 · adopté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
Pour8 septembre 2025 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)
Pour10 juillet 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Pour9 juillet 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Pour9 juillet 2025 · adopté
Pour
Depuis octobre 2024
Votes différents de son groupe
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
25 février 2026
L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
3 décembre 2025
L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025
L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025
L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Travail le 1er mai
29 janvier 2026 · gouvernement · Travail et solidarités
Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
20 janvier 2026 · orale · Transports
Indemnisation des victimes de traitements médicaux
28 octobre 2025 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 5 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
8 décembre 2025 · Rejeté
Amendement n° 1093 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4 décembre 2025 · Retiré
Amendement n° CL39 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
29 novembre 2025 · Adopté
Amendement n° CL38 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
29 novembre 2025 · Adopté
Amendement n° CL36 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
29 novembre 2025 · Rejeté
Amendement n° CL34 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
29 novembre 2025 · Retiré
Amendement n° CL33 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
29 novembre 2025 · Adopté
Amendement n° II-AS39 · Projet de loi de finances pour 2026
4 novembre 2025 · Non soutenu
Amendement n° II-AS38 · Projet de loi de finances pour 2026
4 novembre 2025 · Non soutenu
Amendement n° II-AS37 · Projet de loi de finances pour 2026
4 novembre 2025 · Non soutenu
Responsabilités
Fonctions et organes
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 44 | 23 |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | 1 | 1 |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | 1 | 0 |
Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode