Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4707
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Lire la loi
106 pour sur 123 suffrages exprimés · 143 votants · 465 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 106
GDR 2
EcoS 9
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
LIOT 4
SOC 57
- Alain David
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sacha Houlié
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 9
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Prisca Thevenot
HOR 9
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Jean Moulliere
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Paul Christophe
- Thomas Lam
DR 6
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Philippe Gosselin
UDR 3
RN 1
Contre 17
LFI-NFP 17
Abstention 20
LFI-NFP 1
RN 19
- Anchya Bamana
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sylvie Josserand
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Bernard Chaix, Fanny Dombre Coste.
A indiqué avoir voulu voter contre : Christophe Bex.
Ont indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Alexandre Sabatou, Aurélien Saintoul.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.