Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5497
L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 76 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
150
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
2
150 pour sur 150 suffrages exprimés · 151 votants · 459 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 150
LFI-NFP 19
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 3
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
EcoS 12
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 3
SOC 15
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Stéphane Delautrette
Dem 4
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Mazars
HOR 11
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
DR 12
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Eric Liégeon
- Fabien Di Filippo
- Frédérique Meunier
- Jean-Didier Berger
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
UDR 7
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Hanane Mansouri
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
RN 39
- Antoine Golliot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Florence Goulet
- Frank Giletti (par délégation)
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 3