Jean Moulliere · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/jean-moulliere/2026-02-25T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/5729/#PA794466Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5728/#PA794466Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5727/#PA794466Vote : Pour · L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5726/#PA794466Vote : Pour · L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5725/#PA794466Vote : Pour · L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5724/#PA794466Vote : Pour · L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5723/#PA794466Vote : Pour · L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5722/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5721/#PA794466Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5720/#PA794466Vote : Pour · L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5719/#PA794466Vote : Contre · Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5498/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5497/#PA794466Vote : Pour · L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5496/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5495/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5494/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5493/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5492/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5491/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5490/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5489/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5482/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5481/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5480/#PA794466Vote : Contre · L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZJean Moulliere a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5452/#PA794466Vote : Pour · L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-17T00:00:00ZJean Moulliere a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1244QG.htmQuestion : Travail le 1er mai2026-01-29T00:00:00ZQuestion gouvernement à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-533QOSD.htmQuestion : Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin2026-01-20T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2191P0D1N000005Amendement 5 : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance2025-12-08T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001093Amendement 1093 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000039Amendement CL39 : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance2025-11-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000038Amendement CL38 : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance2025-11-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000036Amendement CL36 : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance2025-11-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000034Amendement CL34 : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance2025-11-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000033Amendement CL33 : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance2025-11-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000039Amendement II-AS39 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000038Amendement II-AS38 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000037Amendement II-AS37 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10494QE.htmQuestion : Indemnisation des victimes de traitements médicaux2025-10-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.