Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5481

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

33 pour sur 71 suffrages exprimés · 72 votants · 538 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour6 pour · 1 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour21 pour · 2 contre · 0 abst.

NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe