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Assemblée nationale / 09.12.2025 / Scrutin n° 4696 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 241 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
247
Contre
234
Abstention
93
Non-votants
0

247 pour sur 481 suffrages exprimés · 574 votants · 35 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 71 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre1 pour · 10 contre · 5 abst.
EcoSmajorité : contre3 pour · 9 contre · 26 abst.
LIOTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : pour63 pour · 0 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour91 pour · 0 contre · 0 abst.
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 25 abst.
DRmajorité : pour18 pour · 3 contre · 28 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 123 contre · 0 abst.
NImajorité : pour6 pour · 2 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 247

GDR 1

EcoS 3

LIOT 20

SOC 63

Dem 36

EPR 91

HOR 9

DR 18

NI 6

Contre 234

LFI-NFP 71

GDR 10

EcoS 9

DR 3

UDR 16

RN 123

NI 2

Abstention 93

GDR 5

EcoS 26

LIOT 2

SOC 6

HOR 25

DR 28

NI 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Dominique Voynet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.