Assemblée nationale / 08.12.2025 / Scrutin n° 4691
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Lire la loi
Pour
109
Contre
0
Abstention
22
Non-votants
1
109 pour sur 109 suffrages exprimés · 131 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour1 pour · 0 contre · 21 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 109
LFI-NFP 1
GDR 3
EcoS 7
- Catherine Hervieu
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Julie Ozenne
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 8
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy (par délégation)
- David Habib (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
SOC 16
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother (par délégation)
- Valérie Rossi
Dem 6
- Christophe Blanchet
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert (par délégation)
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Didier Le Gac
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Jean-Luc Fugit
- Karl Olive
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
HOR 11
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Jean Moulliere
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Michel Brard
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Thierry Benoit
DR 8
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Guillaume Lepers
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 2
RN 21
- Alexandra Masson
- Bruno Bilde
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michèle Martinez
- Nadine Lechon
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
NI 4
Abstention 22
LFI-NFP 21
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- David Guiraud
- Élisa Martin
- Élise Leboucher (par délégation)
- Éric Coquerel
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
Dem 1