Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5480
L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
27
Contre
25
Abstention
2
Non-votants
2
27 pour sur 52 suffrages exprimés · 54 votants · 556 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 2 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Thomas Ménagé RN, contre
- Kévin Pfeffer RN, contre
- Valérie Bazin-Malgras DR, contre
- Frédérique Meunier DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 27
LIOT 1
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
UDR 4
RN 18
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Frank Giletti (par délégation)
- Gisèle Lelouis
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
NI 1
Contre 25
LFI-NFP 5
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Gabriel Amard
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
EcoS 7
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
SOC 4
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
EPR 2
- Annie Vidal
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 3
DR 2
RN 2