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Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2976 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 264 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre : conforme (décision n° 2025-893 DC du 7 août 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
525
Contre
2
Abstention
0
Non-votants
1

525 pour sur 527 suffrages exprimés · 527 votants · 102 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour67 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour35 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour77 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour123 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 525

LFI-NFP 67

GDR 11

EcoS 35

LIOT 23

SOC 58

Dem 36

EPR 77

HOR 34

DR 40

UDR 16

RN 123

NI 5

Contre 2

EcoS 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Pouria Amirshahi, Boris Tavernier.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.