Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5452
L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 88 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
173
Contre
2
Abstention
26
Non-votants
2
173 pour sur 175 suffrages exprimés · 201 votants · 409 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 22 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour5 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles de Courson LIOT, contre
- Laurent Mazaury LIOT, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 173
EcoS 14
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Léa Balage El Mariky
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Tristan Lahais
LIOT 5
SOC 34
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 10
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Éric Martineau
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Olivier Falorni
EPR 19
- Agnès Pannier-Runacher
- Annie Vidal
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Christophe Mongardien
- Danielle Brulebois
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Sandra Marsaud
- Sébastien Huyghe
HOR 13
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Jean-Michel Brard
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 14
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Eric Liégeon
- Frédérique Meunier
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
UDR 8
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Hanane Mansouri
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 52
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Catherine Rimbert
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
NI 4
Abstention 26
LFI-NFP 22
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 4
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Laurent Mazaury.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.