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Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3053

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
132
Contre
0
Abstention
36
Non-votants
2

132 pour sur 132 suffrages exprimés · 168 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 24 abst.
GDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 12 abst.
EPRmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 132

GDR 5

EcoS 8

LIOT 6

SOC 23

Dem 4

EPR 27

HOR 7

DR 5

UDR 1

RN 46

Abstention 36

LFI-NFP 24

Dem 12

Non-votant 2

EPR 1

DR 1