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Assemblée nationale / 28.10.2025 / Scrutin n° 3182 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 264 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre : conforme (décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
279
Contre
247
Abstention
9
Non-votants
13

279 pour sur 526 suffrages exprimés · 535 votants · 82 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 66 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 35 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour13 pour · 6 contre · 2 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour56 pour · 4 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour34 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour82 pour · 0 contre · 0 abst. · 6 nv
HORmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
DRmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 116 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 2 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

14 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 279

EcoS 1

LIOT 13

SOC 56

Dem 34

EPR 82

HOR 32

DR 43

UDR 13

NI 5

Contre 247

LFI-NFP 66

GDR 17

EcoS 35

LIOT 6

SOC 4

Dem 1

RN 116

NI 2

Abstention 9

LIOT 2

SOC 6

NI 1

Non-votant 13

LIOT 1

Dem 1

EPR 6

HOR 2

DR 3